Accessibilité

La FUNDACIÓN CIMA s’engage à rendre son site web accessible conformément au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles, transposant la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil dans le droit espagnol.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://jordisavall.com.

Statut de conformité

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et du manque de conformité des aspects indiqués ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu indiqué ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

Non-conformité au RD 1112/2018
En raison de l’automatisation de certaines publications, certaines pages peuvent présenter un balisage HTML incorrect.
Certains documents PDF ne respectent pas la réglementation, bien que certains disposent d’une alternative textuelle en HTML conforme.
Des erreurs ponctuelles d’édition peuvent apparaître sur certaines pages.
Charge disproportionnée.
Non applicable.
Contenu ne relevant pas du champ d’application de la législation en vigueur
Fichiers bureautiques en PDF ou autres formats, ainsi que les applications publiées avant le 20 septembre 2018 qui ne respectent pas totalement toutes les exigences d’accessibilité.
Contenus multimédias en direct.
Contenus multimédias préenregistrés de séances plénières et de conférences de presse, ou publiés avant l’entrée en vigueur du Décret royal.
Services de cartographie et de cartes en ligne.

Préparation de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 11 avril 2023 et se base sur les rapports d’accessibilité web de l’Observatoire de l’accessibilité.

Observations et coordonnées de contact

Vous pouvez envoyer des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2 du RD 1112/2018), telles que :

signaler tout éventuel non-respect de ce site web
signaler d’autres difficultés d’accès au contenu
poser toute autre question ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site via le formulaire de contact de ce site

Les communications seront reçues et traitées par la FUNDACIÓN CIMA.

Procédure d’application

Une procédure d’application appropriée et efficace sera mise en place en cas de réponse insatisfaisante à la communication ou à la demande.

Contenu optionnel

Ce site web :

A été conçu conformément aux normes et réglementations actuelles en matière d’accessibilité, en respectant les points de vérification de priorité 2 (AA) définis dans les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.1).

Respecte les exigences de la norme UNE-EN 301549 v1.1.2:2015, en tenant compte des exceptions du Décret royal 1112/2018.

Est conçu pour un affichage correct sur ordinateurs, tablettes et appareils mobiles avec une résolution minimale de 1280×1024.

A été développé en utilisant HTML5 comme langage de balisage et des feuilles de style CSS3 pour le design.

Est conçu pour être utilisé avec du JavaScript non intrusif.